REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE Le Centre Social et Culturel Europe (CSC Europe) est animé et géré par l’Association Europe Ile Marante à Colombes (EIM)°. Le CSC Europe est ouvert aux habitants de Colombes en priorité. Le CSC Europe est un lieu d’accueil, d’informations, d'initiatives et d'éducation populaire. Une ouverture d'esprit, ainsi que le partage des valeurs de solidarité, de laïcité et d'écoute sont attendus de la part des participants. habitant et des habitantes Le CSC Europe et Culturel Europe a pour objectif, d’améliorer pour tous les habitants-es la qualité de leur vie quotidienne, de faire entendre leur parole et de soutenir et de promouvoir la prise de responsabilité dans la vie sociale. Les activités proposées sont un support éducatif et d’éveil afin d’introduire une diversité riche et harmonieuse. Elles favorisent l'accès aux droits, les pratiques culturelles, sportives, les actions collectives, et l'entraide entre tous les habitants-es. Une inscription est nécessaire. Pour le bon fonctionnement du CSC Europe, chacun doit prendre connaissance des règles énoncées cidessous. Le présent règlement est évolutif et pourra être modifié, si nécessaire, par délibération du Conseil d’Administration.
ORGANISATION de L’ASSOCIATION
Les Adhérents se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale, élisent leurs représentants au Conseil d’Administration, examinent et valident les rapports d’activités, financier et moral ainsi que les orientations du CSC Europe. Tous les membres à jour de leur adhésion doivent être convoqués par écrit avec un ordre du jour établi par la Présidente au moins quinze jours avant la date fixée.
Article 1.01 ADHESION
Chaque adhésion implique la souscription aux statuts, au règlement intérieur et au projet du CSC Europe. L’ensemble de ces documents est consultable à l’accueil. L’adhésion est annuelle, elle est valable du 1er septembre au 31 août. Son montant est déterminé par le Conseil d’Administration : adhésion individuelle en fonction du quotient familial, en période estivale (juillet et aout), l’adhésion est familiale. Pour chaque adhérent (à titre individuel ou familial), sauf pour les membres de droit et les représentants-es des associations, l’adhésion est obligatoire et préalable à toute participation à une activité ou à un engagement bénévole. L’adhésion n’est pas remboursable sauf dans le cas où le déroulement prévu d’une activité (Ex : modification d’horaire ou annulation…) Adhésion pour des activités ponctuelles : 1) Animations à l’initiative des secteurs d’activités du CSC Europe (Ex : sorties familiales, soirées, stages ou après-midi d’animation…) : ouvertes à tous : adhérents.es et non-adhérents.es. Néanmoins, les nonadhérents se verront appliquer un tarif de participation majoré par rapport au tarif des adhérents.es. Les week-ends familles : l’adhésion est obligatoire. 2) Ateliers ponctuels d’échanges à l’initiative des bénévoles du CSC Europe : adhésion obligatoire. 3) Initiatives des groupes d’habitants. vers le quartier (Ex : les repas partagés…) : adhésion non-obligatoire en revanche la participation à l’activité est redevable. L'accès aux activités :Certaines activités nécessitent une participation financière spécifique. Le tarif de la plupart des activités régulières est soumis au quotient familial établi par la ville de Colombes. Le remboursement d’une activité se fait pour des raisons de santé, sur présentation d’un certificat médical, et dans le cas d’un déménagement, au prorata des séances restantes. Les participants inscrits sont assurés pendant le déroulement des activités. Un certificat médical est demandé pour la pratique d’activités à caractère sportif. De même, une tenue spécifique est nécessaire pour certaines activités. Au-delà de 3 cours annulés, le CSC Europe fera son possible pour proposer le remplacement en fonction des possibilités du professeur et de la disponibilité des locaux. Les remplacements éventuels ne concernent pas les jours fériés. Dans la mesure où certaines activités destinées aux enfants peuvent être perturbées par la présence des parents, ceux-ci devront impérativement attendre à l’extérieur de la salle d’activité.
Article 1.02 INSCRIPTION
Au mois de septembre avant le démarrage des activités, le CSC Europe organise une journée de préinscription en juin et en septembre (a la première semaine de septembre) les inscriptions pourront être 15/01/2018 6 confirmées à compter de début septembre. Compte tenu du nombre de places limitées dans certaines activités, ce délai permet à chacun de procéder à son adhésion et à son inscription, dans de bonnes conditions d’accueil. L’inscription par un tiers est possible par exemple un membre de la famille pour les enfants. L’accès aux activités est réservé aux personnes ayant préalablement effectué leur inscription sur pièce d’identité. Tout nouvel adhérent a la possibilité d’essayer son activité pendant la 1ère séance avant inscription, mais l’adhésion reste acquise au centre social. La notion d’essai ne s’adresse pas aux personnes ayant déjà fréquenté l’activité l’année précédente. L’engagement dans une activité se fait à l’année ou au semestre (pas d’activités pendant les vacances scolaires et les jours fériés). Compte tenu du nombre limité de personnes au sein d’une activité, le CSC Europe peut se réserver le droit d’accorder une priorité aux gens du quartier. L’ancienneté dans une activité n’a pas valeur de priorité. Le conseil d’administration se réserve le droit d’ouverture et de maintien des activités en fonction du nombre d’inscrits es.
ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES : L’accueil est souple et adapté. Pour les enfants, il est nécessaire de mettre en place un PAI (projet d’accueil individuel)
LE CENTRE DE LOISIRS : En cas d’inscription en cours de semestre, il est appliqué un forfait d’un euro vingt par mercredi & samedi restant du semestre Pour répondre aux besoins des familles et pour l’organisation en matière d’accueil au ALSH, le centre social propose l’inscription, deux semaines avant chaque début de vacances.
Article 1.03 CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS Sauf cas particuliers (forfaits), le niveau d’effort financier demandé à un adhérent pour une activité, dépend de ses revenus donc du calcul d’un quotient familial. CALCUL DU QUOTIENT : Cas général : les familles doivent fournir le relevé du quotient de la ville de l’année en cours QUOTIENT : De 1 à 3 correspondants à la tranche A De 4 à 5 --------- tranche B De 6 à 8 --------- tranche C Hors colombes ---tranche D. Les montants sont indiqués sur les plaquettes des programmations à chaque saison MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA PARTICIPATION : 15/01/2018 7 Les adhérents ont la possibilité d’effectuer des règlements différés : par chèque, daté du jour de l’inscription et encaissé chaque fin de mois, possibilité sur 3 mensualités Si au moment de l’inscription, l’adhérent ne peut pas fournir les documents nécessaires au calcul de son quotient, nous demanderons un acompte équivalent au tiers du tarif maximum de l’activité demandée. L’acompte ne sera pas encaissé et sera restitué dès la régularisation effectuée TARIFS REDUITS : 30€ par an et par activité sur présentation d’un justificatif pour les chômeurs (moins de 3 mois), retraités et bénéficiaires du RSA ou ASS. Ce montant pourra être revu chaque année. SI INSCRIPTION EN COURS D’ANNÉE : La participation à l’activité se calcule au semestre. Tout semestre entamé est dû. Si l’inscription a lieu une semaine avant la fin du semestre, on peut considérer que la personne est en essai d’activité (cf. : ARTICLE 2 : ADHESIONS) et seul, le suivant sera comptabilisé. REMBOURSEMENT : Toute inscription semestrielle ou annuelle est définitive. Exceptionnellement et sur présentation d’un justificatif (Ex : maladie, changement d’horaire de travail, déménagement…), le remboursement se fait au semestre Article 1.04 HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC • Pendant les périodes scolaires : L’accueil administratif du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30. Le samedi de 9h30 à 12h30
